Fourniture et livraison par portage de périodiques de presse (hors abonnements), à l'attention des services municipaux et assimilés (notamment les services chargés de la communication) et des org

Clôturé depuis 19 jours

Informations générales

Date de parution : 26/06/2020
Date de clôture : 17/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Impression |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et livraison par portage de périodiques de presse (hors abonnements), à l'attention des services municipaux et assimilés (notamment les services chargés de la communication) et des organes décisionnaires.

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Forme de groupements acceptés :les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Aucune forme de groupement conjoint ou solidaire n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.- Renseignements concernant la situation juridique du candidatLettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes.Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :- minimum : 40 000 euro(s) HT- maximum : 80 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP

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