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FOURNITURE ET LOCATION D'EQUIPEMENTS ELECTORAUX POUR LA TENUE DES BUREAUX DE VOTE - ANNEE 2021
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s).HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organi
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Co-traitance (articles R2142-19 à R2142-23 du code de la commande publique) : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance (article L2193-5 et suivants du Code de la commande publique) : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Au minimum 51 isoloirs et 51 urnes.
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