Fourniture et maintenance d'armes 9mm et accessoires pour la police municipale-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture et maintenance d'armes 9mm et accessoires pour la police municipaleLa présente consultation concerne la fourniture et maintenance d'armes 9mm et accessoires pour la police municipale. Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaire avec un montant maximum. Les présents marchés publics font l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. Pour le lot no2, le titulaire s'engage pour la première commande à livrer 5 000 munitions de type expansif et 5 000 munitions de type blindé, avant le 1er février 2021, dernier délai. Le non-respect de cette date entraînera l'application de pénalités telles que prévues à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Aucune variante n'est autorisée. L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Certificat de qualification " Commerce Armes et Munitions " souhaitées ou références équivalentes.-.

Caractéristiques

Fourniture et maintenance d'armes 9mm et accessoires pour la police municipaleLa présente consultation concerne la fourniture et maintenance d'armes 9mm et accessoires pour la police municipale. Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaire avec un montant maximum. Les présents marchés publics font l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. Pour le lot no2, le titulaire s'engage pour la première commande à livrer 5 000 munitions de type expansif et 5 000 munitions de type blindé, avant le 1er février 2021, dernier délai. Le non-respect de cette date entraînera l'application de pénalités telles que prévues à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Aucune variante n'est autorisée. L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Certificat de qualification " Commerce Armes et Munitions " souhaitées ou références équivalentes.-.