Fourniture et maintenance d'équipements de sécurité incendie pour les sites de la CASGC.Lot 1 : Direction généraleLot 2 : Régie eauLot 3 : Assainissement

CA Sud Basse-Terre

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Fourniture et maintenance d'équipements de sécurité incendie pour les sites de la CASGC.Lot 1 : Direction généraleLot 2 : Régie eauLot 3 : Assainissement

Situation Juridique

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur conformément aux articles 48, 50 et 51 du Décret n 20166360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les pièces prévues à l'article D 8222 5 du nouveau code du travail, Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Le candidat peut utiliser le formulaire DC7 du ministère des finances dûment renseigné et signé.

Caractéristiques

Lot 1 : Direction générale Lot 2 : Régie eauLot 3 : Assainissement

Conditions économiques et financières

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même