Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion comptable, financière, de dette, de patrimoine et de gestion des ressources humaines

Commune d'Ezanville

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Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion comptable, financière, de dette, de patrimoine et de gestion des ressources humaines

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées sur ressources propres du budget investissement et fonctionnement de la Ville d'Ezanville.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion comptable, financière, de dette, de patrimoine et de gestion des ressources humaines