FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION POUR LA DIRECTION PREVENTION-TRANQUILLITE-SECURITE PUBLIQUE. CHAMBERY

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Informations générales

Date de parution : 14/03/2017
Date de clôture : 07/04/2017
Secteur d'activité : Informatique (matériel) |

Acheteur public

Description du marché

FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION POUR LA DIRECTION PREVENTION-TRANQUILLITE-SECURITE PUBLIQUE

Critère

Prix des prestations analysé en coût global (maintenance et hébergement inclus)

Cautionnement

Pour la tranche optionnelle, retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 65% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix mixtes. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou DUME) Lettre de candidature qui n'a plus à etre signée (DC1derniére version recommandée ou DUME) Déclaration du candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME)

Caractéristiques

Tranche Ferme : SOLUTION DE GESTION DE LA DIRECTION PREVENTION - SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQ

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance portant sur les risques professionnels objets du présent contrat

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Description des moyens humains : déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant le nombre de collaborateurs et qualifications Description des moyens humains : déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant le nombre de collaborateurs et qualifications ' Description des moyens humains : déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant le nombre de collaborateurs et qualifications Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de meme nature que celle du présent contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Source : BOAMP
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