Fourniture et maintenance d'un système ROV compact et ses accessoires associés

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture et maintenance d'un système ROV compact et ses accessoires associés.Le présent projet de marché est soumis à la procédure de MAPA après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no2016-361.En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le besoin de DGA TN est d'acquérir un système ROV à propulsion vectorielle, ses accessoires annexes (système de positionnement et suivi acoustique, bras manipulateur, sonar d'imagerie à balayage 360°, sonar d'imagerie 2D multifaisceaux, caméra crayon, altimètre), et le MCO curatif associé pendant toute la période de l'accord-cadre. Ces systèmes seront mis en oeuvre en mer et en lac depuis tout type de support surface (embarcation semi-rigide, plateforme...).

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature & interdictions de soumissionner ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Un formulaire DC2 : Déclaration de capacités du candidat ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.- Un certificat attestant de la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée. - Un certificat de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale datant de moins de 6 mois. - Un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation). - Un certificat de l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation).

Caractéristiques

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande comprenant la fourniture du système ROV, de ses accessoires ; sa maintenance curative et la fourniture de pièces de rechanges.Ce marché à bons de commande n'a pas de montant minimum. Son montant maximum sur une durée de 4 ans sera de 200 000euro HT.

Conditions techniques

Le candidat fournira :-une présentation des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 et C2 mentionnées ci-après ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs qualifications et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes :C1) Capacité à fournir et à maintenir des ROV à propulsion vectorielle ;C2) Références de la commercialisation d'un ROV à propulsion vectorielle.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".