Fourniture et maintenance de matériel de vidéosurveillance du trafic routier

Clôturé depuis 2116 jours

Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Limoges, 87000 Limoges | Département : Haute-Vienne (87)
Secteur d'activité : Matériaux routiers |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et maintenance de matériel de vidéosurveillance du trafic routier

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Fourniture et maintenance de matériel de vidéosurveillance du trafic routier

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté d'Agglomération Limoges Métropole
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Matériaux routiers
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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