Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé projeté à l'émulsion le long des voies communales communautaires situé sur le territoire de la communauté de communes d'aire sur l'adour

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Informations générales

Date de parution : 22/01/2020
Date de clôture : 14/02/2020
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé projeté à l'émulsion le long des voies communales communautaires situé sur le territoire de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour

Critère

Valeur technique (sur la base de la trame de mémoire jointe)

Financement

Le mode de règlement du marché est le virement administratif.A compter du 1er janvier 2020, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises. Le titulaire devra donc utiliser la plateforme " Chorus Pro " pour adresser ces factures à la Communauté de Communes.Guide : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/emetteur-de-factures-electroniques/L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est Monsieur Robert CABE, Président de la Communauté de Communes.Le comptable assignataire des paiements est Madame la comptable public - Parc Municipal - 40800 AIRE SUR L'ADOUR.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le montant des commandes pour la période initiale de douze mois (environ) de l'accord-cadre est défini comme suit : SEUIL MINIMUM : 20.000,00 EUROS H.T. (DE LA NOTIFICATION AU 08/03/2021)SEUIL MAXIMUM : 44.500,00 EUROS H.T. (DE LA NOTIFICATION AU 08/03/2021)En cas de reconduction, le montant des commandes est défini comme suit :SEUIL MINIMUM : 20.000,00 EUROS H.T. (DU 09/03/2021 AU 08/03/2022)SEUIL MAXIMUM : 44.500,00 EUROS H.T. (DU 09/03/2021 AU 08/03/2022)L'engagement de la Communauté de Communes ne porte que sur le montant minimum de commande. Les montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.

Source : BOAMP
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