Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal

C.A. Chalon Val de Bourgogne

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Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal

Financement

Paiement sur fonds propres.Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou DUME (Document unique de marché européen) 2. Accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,6. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Caractéristiques

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.- Montant minimum/an : SANS- Montant maximum/an : 250 000,00 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Conditions techniques

4. Liste des moyens humains et matériels du candidat5. Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé