Fourniture et plantation de végétaux dans les espaces publics communautaires (accord-cadre à bons de commande)
Prix jugé au regard d'un détail quantitatif et estimatif
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
- DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-dessous.
40000
500000
Qualification P110 ou équivalent sur justificatif
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