Fourniture et pose d'alarmes PPMS dans les écoles, la crèche et la halte-jeux de la ville

Ville de Drancy

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Fourniture et pose d'alarmes PPMS dans les écoles, la crèche et la halte-jeux de la ville

Critère

Valeur Technique: Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : - La qualité de la solution proposée sur 40 points - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations sur 5 points - Les moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations sur 5 points

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée hormis celle prévue pour l'avance.

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissment du budget.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (DC2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Caractéristiques

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique.Le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre est de 190 000 euro(s) H.T.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Attestation de formation Amiante en sous-section 4Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.