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Fourniture et pose d'aménagements des véhicules légers et utilitaires de Grenoble-Alpes Métropole
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de Grenoble-Alpes Métropole
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Toutefois, dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, avec un montant annuel maximum de 105 000 euros conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période d'un an. Sa durée maximale, reconduction comprise est donc de 2 ans. La reconduction est tacite. Elle est donc considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Attribution d'un marché unique
Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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