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Fourniture et pose d'équipement de sonorisation pour le stade Pierre BRISSON
Valeur technique de l'offre
Les fournitures seront financées sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 euros HT.Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises dans les conditions du CCAP.
Fourniture et pose d'équipement de sonorisation pour le stade Pierre BRISSON
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