Fourniture et pose d'ouvrages cinéraires
Le prix jugé au travers du Détail quantitatif estimatif
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique etfinancées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement du budget.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- Déclaration du candidat (DC2)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Fourniture et pose d'ouvrages cinéraires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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