Fourniture et pose de 6 regards/débitmètres de sectorisation de l'alimentation en eau potable entre Le Havre Seine Métropole et la Communauté de Communes Campagne de Caux

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Fourniture et pose de 6 regards/débitmètres de sectorisation de l'alimentation en eau potable entre Le Havre Seine Métropole et la Communauté de Communes Campagne de Caux

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

Fourniture et pose de 6 regards/débitmètres de sectorisation de l'alimentation en eau potable entre Le Havre Seine Métropole et la Communauté de Communes Campagne de Caux