Fourniture et pose de climatiseurs

Clôturé depuis 1359 jours

Informations générales

Date de parution : 02/07/2020
Date de clôture : 30/07/2020
Localisation : Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte-Maxime | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Climatisation |

Acheteur public

Commune de Sainte-Maxime


Bp 154 Boulevard des mimosas, 83120 Sainte-Maxime

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Description du marché

Fourniture et pose de climatiseurs

Critère

Prix des prestations (analysé selon les sous-cirières énoncés à l'article 7.2 du RC)

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum annuel fixé à 30 000 EUR H.T, lequel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Sainte-Maxime
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