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Fourniture et pose de clôtures
Prix
Montant maximum pour une année : 50 000 euros H.T
déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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