Fourniture et pose de clôtures permettant la mise en place de zones de pâturage sur l'espace naturel régional du Plateau d'Andilly (95)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture et pose de clôtures permettant la mise en place de zones de pâturage sur l'espace naturel régional du Plateau d'Andilly (95)

Critère

Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et des sous-critères indiqués au règlement de la consultation

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue selon les modalités stipulées au cahier des clauses administratives particulières. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.Chaque paiement fera l'objet d'une retenue

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Le présent marché est financé par les ressources propres de l'établissement.Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.

Caractéristiques

Fourniture et pose de clôtures permettant la mise en place de zones de pâturage sur l'espace naturel régional du Plateau d'Andilly (95)