Fourniture et pose de mobilier dans le cadre de l'aménagement de l'office de tourisme dans les nouveaux bâtiments de saint-brieuc armor agglomération

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Informations générales

Date de parution : 17/10/2017
Date de clôture : 08/11/2017
Secteur d'activité : Mobilier |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et pose de mobilier dans le cadre de l'aménagement de l'office de tourisme dans les nouveaux bâtiments de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Cautionnement

avance en contrepartie d'une garantie à première demande.

Financement

budget d'investissement, prix global et forfaitaire, prix ferme actualisable, paiement à 30 jours par mandat administratif

Forme Juridique

entreprise seule ou groupement d'entreprises.

Situation Juridique

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. - l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents. - une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par le mandataire).

Conditions économiques et financières

déclaration du candidat (dc2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat au cours des trois derniers exercices, attestations d'assurances (responsabilités civile et professionnelle) en cours de validité

Conditions techniques

Une note décrivant les compétences et qualifications des candidats et les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence à réaliser des prestations de même nature.Une note présentant les moyens humains et technique dont dispose le candidat.Une liste de référence présentant les prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années (indiquant notamment le montant, la date et le destinataire)

Source : BOAMP
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