Fourniture et pose de planchers et de sièges pour tribunes démontables

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Informations générales

Date de parution : 24/05/2018
Date de clôture : 26/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bois |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et pose de planchers et de sièges pour tribunes démontables

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations sont financées sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature et/ou extrait K-bis de la personne habilitée à engager la société

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1000,00 Euros H.T. seuil maximum 45000,00 Euros H.T. pour la période initiale.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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