Fourniture et pose de rideaux et stores

Clôturé depuis 1124 jours

Informations générales

Date de parution : 04/02/2021
Date de clôture : 01/03/2021
Localisation : Arras, 62000 Arras | Département : Pas-de-Calais (62)
Secteur d'activité : Mobilier |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et pose de rideaux et stores

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les dispositions des articles L 2192-10 à L2192-15 du code de la Commande Publique.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :- Sans montant minimum annuel- Montant maximum annuel: 50 000,00 euro(s) HT (60 000,00 euro(s) TTC)

Source : BOAMP
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