Fourniture et pose de systèmes de comptage vélo dans le cadre du réseau cyclable de la Métropole Rouen Normandie - RELANCE

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Fourniture et pose de systèmes de comptage vélo dans le cadre du réseau cyclable de la Métropole Rouen Normandie - RELANCE

Critère

Valeur technique

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 04/2019)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum par an de 30 000 euros HT

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat