Fourniture et pose de systèmes stationnaires de graissage des rails

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Fourniture et pose de systèmes stationnaires de graissage des rails

Critère

Prix des prestations

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre avec minimum de 30 000 euro HT et maximum de 400 000euro HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat