Fourniture et prestations de services pour l'équipement de pneumatiques des véhicules des services municipaux

Clôturé depuis 23 jours

Informations générales

Date de parution : 13/10/2020
Date de clôture : 05/11/2020
Secteur d'activité : Pneumatiques |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et prestations de services pour l'équipement de pneumatiques des véhicules des services municipaux

Critère

Délais d'intervention

Financement

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur budget communal

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les pneumatiques fournis devront être conforme à la norme CE/1222/2009; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Saint-Raphaël
Marchés ouverts dans l'activité Pneumatiques
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