Fourniture et soutien du Moyen de Formation et d'Entraînement pour le système d'aérocordage polyvalent (MFE - SAP)

DGA/SCA

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Ce projet de marché concerne la fourniture et le soutien de moyens de formation et d'entrainement pour le système d'aérocordage polyvalent (MFE-SAP) implanté sur plusieurs sites du Ministère de la Défense.Cette opération permettra la formation et l'entraînement d'unités spécialisées dans les techniques de mise à terre à partir d'hélicoptère de manoeuvre, par corde lisse et corde de rappel.Le système principal comprend :-Une structure surélevée par rapport au sol représentant la soute d'un hélicoptère de manoeuvre ;-Un moyen permettant aux personnels en formation, d'accéder à la structure surélevée, et aux plateformes intermédiaires ;-Des plateformes intermédiaires permettant la formation initiale ou l'observation,-Un élévateur pour charges lourdes permettant de hisser au niveau de la structure surélevée des charges d'une masse maximale de 300 kg ;-de réceptacles en gravier situés au sol, permettant la réception après la descente en rappel ou corde lisse.Le système de soutien est constitué :-Du soutien industriel pendant les phases d'essais étatiques et d'évaluation technico opérationnelle,-Du soutien industriel en utilisation comprenant :Le soutien industriel de chaque MFE-SAP à compter de sa réception pour une durée de deux ans,oLes prestations de maitrise technique, pour une durée de cinq ans à compter de la réception du premier MFE-SAP.Ce projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 1°, 61 à 63 du décret no2016-361.En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme lll11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la formed'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Des informations complémentaires sur la forme juridique des groupements sont mentionnées au paragraphe Vl.3

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois- L'attestation de régularité fiscale au 31/12/2016- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 moisIl est par ailleurs indiqué que le marché est sensible. Le candidat devra fournir les éléments demandés au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires "Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Dans le cadre du présent marché il est prévu la fourniture de huit (chiffre donné à titre purement indicatif) moyens de formation et d'entrainement pour le système d'aérocordage polyvalent sur les lieux listés au bloc II.1.2) supra.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel , réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".

Conditions techniques

Les candidats devront démontrer des compétences dans les domaines suivants :Construction mécanique ;Travaux de génie civil.Pour démontrer ses compétences dans ces deux domaines, le candidat fournira :-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".