Fourniture et travaux de mise en place d'un bâtiment de type modulaire sur le site de la piscine municipale

Clôturé depuis 1970 jours

Informations générales

Date de parution : 12/10/2018
Date de clôture : 06/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiments modulaires |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et travaux de mise en place d'un bâtiment de type modulaire sur le site de la piscine municipale

Critère

Prix

Financement

Budget principalModalités de paiementA sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé.Les versements des acomptes seront effectués selon les modalités suivantes :Le paiement est subordonné à la remise par le titulaire d'un décompte ou d'une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché. Le décompte ou la facture est accepté ou rectifié par la Commune, dans les conditions prévues par l'article 13 du CCAG de Travaux.Un décompte partiel pourra être établi par le titulaire sur justificatif de la livraison (avant pose) et au terme des opérations de vérifications qualitatives et quantitatives des fournitures du présent marché.Ce décompte sera établi en application de l'art 13-1 du CCAG Travaux et donnera lieu au paiement d'un acompte.Le paiement définitif du marché est réalisé par le versement du solde.Le paiement se fait par mandat administratif.En cas de cotraitance : La signature de la facture ou autres demandes de paiement par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d'entreprises solidaires), acceptation du montant de la facture ou des autres demandes de paiement.En application des dispositions de l'article 11-6-1 du CCAG Travaux le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement.La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi.La demande de paiement est établie selon les modalités précisées art 20 du CCAP

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.En vertu de l'article 45 du décret 360-2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En vertu de l'article 45 V du décret 360-2016, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.(Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités).- en qualité de membres de plusieurs groupementsEn cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article 11-6-1 du CCAG-travaux

Caractéristiques

Fourniture et travaux de mise en place d'un bâtiment Modulaire en RDC, de 60 mètres carrés (+ou-10%) à usage de vestiaires/sanitaires, salle de repos pour le personnel de la piscine municipale.Il devra être accolé aux bâtiments existants, qui sera à positionner coté entrée de service d'un ERP de 2ème catégorie de type X.- Tous les travaux correspondants à cette création (fondations, maçonnerie, réseaux divers, etc.) - La réalisation de travaux complémentaires sur la partie du bâtiment qui est existant (piscine couverte) avec une mise en conformité des installations liées à cette extension et aux modifications, qui devront être en cohérences avec les structures et tous les équipements de cet établissement recevant du public.- La rédaction du dossier Urbanisme-Pc, suivi et organisation des opérations jusqu'à la réception.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
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