FOURNITURE, FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE MANUELLE DE BÉTON BITUMINEUX

GPMH au Havre

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FOURNITURE, FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE MANUELLE DE BÉTON BITUMINEUX

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliquée une retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées, après exécution des travaux relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante, par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, aux quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables annuellement.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance.Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.

Situation Juridique

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant. Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-Un extrait KBIS,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre concerne :- la fourniture de matériaux entrant dans la composition des enrobés (gravillons, sable, fines d'apport, bitume, etc...),- la fabrication de béton bitumineux de quartzite ou de silex 0/10 et 0/6 et la fabrication de grave-bitume 0/20,- le transport et la mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux de quartzite ou de silex 0/10 ou 0/6 et de grave-bitume 0/20, pour la remise en état des chaussées et terre-pleins de la zone portuaire,- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de graves naturelles reconstituées 0/80 et 0/31.5.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.La présentation d'une liste des travaux (notamment en fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux) exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.