Fourniture, installation et maintenance d'une solution de gestion des démarches en ligne des administrés de la Ville de Montreuil

VILLE DE MONTREUIL

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Fourniture, installation et maintenance d'une solution de gestion des démarches en ligne des administrés de la Ville de Montreuil

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de la ville.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.

Situation Juridique

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Fourniture, installation et maintenance d'une solution de gestion des démarches en ligne des administrés de la Ville de Montreuil

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.