Fourniture, installation et maintenance de clôtures de détection et de répulsion électriques sur les déchèteries de Limoges Métropole

Clôturé depuis 2452 jours

Informations générales

Date de parution : 02/06/2017
Date de clôture : 11/07/2017
Secteur d'activité : Clôture |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture, installation et maintenance de clôtures de détection et de répulsion électriques sur les déchèteries de Limoges Métropole

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Avance de 5% sur le montant de chaque bon de commande

Financement

Les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du Décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

- lettre de candidature (DC1) éventuellement datée et signée ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016(DC1) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilésde guerre et assimilés, mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Caractéristiques

L'accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais le montant maximum totale des commandes pour la durée du marché est de 160 000 euros HT.

Source : BOAMP
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