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Fourniture & livraison de sel de déneigement et de déverglaçant
Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Financement sur le budget communal de la Ville de Maisons Laffitte - paiement direct - prix unitaires, révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur application de l'article 45-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre
Conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un Accord cadre (Mono attributaire) à bons de commande- dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :- Montant annuel minimum : 0,00 euro(s) HT- Montant annuel maximum : 50 000,00 euro(s) HT
Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Présentation d'une liste de principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique ;
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