Fourniture, livraison et installation de matériels d'éducation physiques et sportives pour l'équipement des collèges publics du département de l'oise

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Informations générales

Date de parution : 21/02/2020
Date de clôture : 20/03/2020
Localisation : Département de l'Oise
Secteur d'activité : Equipement sportif |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture, livraison et installation de matériels d'éducation physiques et sportives pour l'équipement des collèges publics du Département de l'Oise

Financement

es modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP.

Forme Juridique

la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département.

Situation Juridique

Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

Caractéristiques

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro HT, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit :- pour la période initiale du marché, un montant maximum de 30 000 euro HT,- pour la première période de reconduction possible, un montant maximum de 20 000 euro HT,- pour la deuxième période de reconduction possible, un montant maximum de 20 000 euro HT,- pour la troisième période de reconduction possible, un montant maximum de 10 000 euro HT.A titre informatif, l'accord cadre est estimé à 60 000 euro HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit :Pour la période initiale de l'accord-cadre avec un montant estimé de 21 000 euro H.T ;Pour la première période de reconduction possible avec un montant estimé de 15 000 euro H.T. ;Pour la deuxième période de reconduction possible avec un montant estimé de 15 000 euro H.T. ;Pour la troisième période de reconduction possible avec un montant estimé de 9 000 euro H.T.

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Départemental de l'Oise
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Equipement sportif
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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