Fourniture, livraison et installation de matériels d'éducation physique et sportive pour l'équipement d'une salle de sport semi spécialisée au collège public henry de montherlant à neuilly en thelle

Conseil Départemental de l'Oise

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Fourniture, livraison et installation de matériels d'éducation physique et sportive pour l'équipement d'une salle de sport semi spécialisée au collège public Henry de Montherlant à Neuilly en Thelle

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article à l'article 10 du CCAP.

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que définis à l'article 8.1.1 du RC

Conditions techniques

Critères de sélection tels que définis à l'article 8.1.1 du RC