Fourniture, livraison et installation de matériel et d'équipement pour la numérisation de salles d'enseignement général et professionnel du CFA de Dieppe de la CMA76.

Chambre Régionale Métiers Artisanat HN

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La fourniture , la livraison et l'installation de matériels et d'équipements pour la numérisation de salles d'enseignement général et professionnel du centre de formation continue géré par la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime, situé à Dieppe.

Financement

Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la CMA76 et subventionnées en partie par des tiers (Conseil Régional Normandie)Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants pour l'exécution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande selon l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec sans montant minimum défini et avec un montant maximum sur la totalité du marché, reconduction comprise défini à cent treize mille (113 000) euros H.T.