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Fourniture, livraison et installation de mobiliers
Valeur technique (dont : Confort et esthétique 20%/Fonctionnalité, praticité et facilité d'usage et d'entretien 20%/Qualité des matériaux 15%/Garantie et service après-vente 5%)
Une avance de 5% est accordée dans les conditions du CCAP.
Fonds propres des EMS- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- délai de paiement : 30 jours.
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le marché prend effet à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la durée de garantie des mobiliers, débutant à compter de leur admission.Le délai de livraison et d'installation, démarre à la notification du marché et s'achève au plus tard dans un délai de 11 semaines, à l'issue de quoi tous les mobiliers doivent être livrés et installés. Notification prévisionnelle du marché semaine 40. Cette date pourra être modifiée par ordre de service sur décision du Pouvoir adjudicateur.Le titulaire précisera le délai de livraison ferme des mobiliers à dater de la notification du marché ainsi que le délai d'installation.
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