Fourniture, livraison, installation pour l'équipement d'un atelier de maintenance des systèmes de productions connectésff06

Clôturé depuis 285 jours

Informations générales

Date de parution : 09/07/2021
Date de clôture : 16/09/2021
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture, livraison, installation pour l'équipement d'un atelier de maintenance des systèmes de productions connectésFF06

Cautionnement

Garantie de 1 à 5 ans selon le lot. SAV pour tous les lot

Financement

Financement sur subvention RGE.Facturation sur la plate-forme Chorus Pro (ordonnance 2014-697).

Situation Juridique

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-10 ou aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Lots à composantes multiples et conséquentes

Conditions économiques et financières

Ne pas être en état de liquidation judiciaire de l'article l 620 du code du commerce.Que la faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code du commerce n'ait pas été prononcée, ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangerf)Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Avant la notification du marché, le candidat retenu devra fournir les documents datant de moins de 6 mois attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'URSSAF et du paiement des impôts et taxes dus à l'administration fiscale.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour LP CHARLES POINTET DE THANN
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