Fourniture, livraison, installation pour l'équipement d'un atelier de maintenance des systèmes de productions connectésff06

LP CHARLES POINTET DE THANN

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture, livraison, installation pour l'équipement d'un atelier de maintenance des systèmes de productions connectésFF06

Cautionnement

Garantie de 1 à 5 ans selon le lot. SAV pour tous les lot

Financement

Financement sur subvention RGE.Facturation sur la plate-forme Chorus Pro (ordonnance 2014-697).

Situation Juridique

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-10 ou aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Lots à composantes multiples et conséquentes

Conditions économiques et financières

Ne pas être en état de liquidation judiciaire de l'article l 620 du code du commerce.Que la faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code du commerce n'ait pas été prononcée, ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangerf)Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Avant la notification du marché, le candidat retenu devra fournir les documents datant de moins de 6 mois attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'URSSAF et du paiement des impôts et taxes dus à l'administration fiscale.