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Fourniture par livraison de carburant GNR
Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Financement sur fonds propres. Règlement par mandat administratif selon les dispositions du Code de la Commande Publique et du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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