Fourniture, pose, dépose et entretien de clôtures et de portails dans les espaces publics de la ville de Denain.

Ville de Denain

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Fourniture, pose, dépose et entretien de clôtures et de portails dans les espaces publics de la ville de Denain.

Financement

Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services ou de la date de service fait si celle-ci est postérieure, en application de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d'une somme due au titre du présent marché, sous réserve que le règlement ne soit pas différé du fait d'une défaillance constatée dans la prestation.Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points. (Article R.2192-31 Code de la commande publique

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.