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Fourniture, pose et entretien des bornes en pierre du chemin de Saint Jacques de Compostelle
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commande, d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois. Montant maximum annuel : 11 000 euros HT
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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