Fourniture, pose et maintenance de tableaux d'affichage en écran LED pour la patinoire Polesud

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture, pose et maintenance de tableaux d'affichage en écran LED pour la patinoire Polesud

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de Grenoble-Alpes Métropole et en sachant que des subventions sont susceptibles d'etre allouées de la part de la région Rhône-Alpes Auvergne et de l'Etat

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint)

Situation Juridique

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : maximum de 200 000,00 Euros H.T

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (forme libre ou au sein de la lettre de candidature ) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat