Fourniture, transport et déchargement de poulaillers et d'accessoires sur le département de la vendée

Syndicat Trivalis

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Fourniture, livraison et déchargement de poulaillers et d'accessoires sur le département de la Vendée

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Le présent accord-cadre prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 112 du d

Financement

Le financement est assuré par les contributions des membres de Trivalis.Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Peut soumissionner au présent accord-cadre, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent accord-cadre. Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre.

Situation Juridique

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :-le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésAu titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :-une preuve de son inscription sur un registre professionnel

Caractéristiques

Les poulaillers seront composés à partir de bois et de grillage (mailles évitant l'intrusion de petits nuisibles) et pourront accueillir 2 poules. Ils comprendront : un parcours de promenade supérieur à 2 mètres carrés avec un enclos de 1,2 m de hauteur minimum, un nichoir de 0.5 mètres carrés minimum pouvant accueillir 2 poules en même temps et muni d'une rampe d'accès amovible en cas de nichoir en hauteur. Matériels complémentaires à fournir : abreuvoir, mangeoire

Conditions économiques et financières

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :-la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsSi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.