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Fournitures de bancs, corbeilles et grilles d'arbres
Valeur technique
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Financement sur fonds propres de la collectivité.
Le présent marché pourra être attribué soit à :- un opérateur économique- un groupement momentané d'opérateurs économiques.Le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, il impose que le mandataire soit solidaire conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Fournitures de bancs, corbeilles et grilles d'arbres
Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant : leurs chiffres d'affaire des trois dernières années ; leurs références de prestations similaires sur les trois dernières années accompagnées des montants, de la date et coordonnées du pouvoir adjudicateur ; leurs qualifications et/ou leurs certificats d'identité professionnelle.
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