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Fournitures de bureau
Prix
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés.
Le marché est financé sur fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est conclu à prix ferme, révisable par ajustement lors de la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum (13 000 euro(s)HT) et maximum (40 000 euro(s)HT) par période, démarrant à la notification, pour une année, reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de un an. Les achats s'effectueront suivant les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires, ajustables à chaque période de reconduction.
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