Fournitures de denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration de la Résidence du Village

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Informations générales

Date de parution : 24/07/2020
Date de clôture : 03/09/2020
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Fournitures de denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration de la Résidence du Village

Financement

Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.La remise d'une demande de paiement intervient au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent. Le titulaire notifie alors au pouvoir adjudicateur une demande de paiement mensuelle établissant le montant total, arrêté à la fin du mois échu, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché. Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement en autofinancement.

Forme Juridique

L'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités exactes à fournir ne sont pas encore connues. Le Pouvoir adjudicateur prévoit dès lors un montant maximum annuel qui ne pourra pas être dépassé. Ce montant est fixé dans le cadre de l'Acte d'engagement.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Wattignies
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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