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FOURNITURES DE LUMINAIRES, SOURCES LUMINEUSES ET DIVERS MATERIELS ELECTRIQUES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - ACCORD-CADRE
Il est pas prévu de retenue de garantie
Par mandat administratif
Conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- Formulaire K ou Kbis- Etat annuel des certificats reçusAssurance civile et décennale
FOURNITURES DE LUMINAIRES, SOURCES LUMINEUSES ET DIVERS MATERIELS ELECTRIQUES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - ACCORD-CADRE
Capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec la prestation et notamment la livraison potentielle des fournitures durant toute l'année, y compris l'été et la fin décembre de l'année en cours dans les conditions énoncées au cahier des charges
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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