Fournitures de pièces et matériels divers pour réseaux et installations d'eau potable
Aucune clause de garantie financière prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCSPrestations réglées par des prix unitairesPrix ajustables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration du candidat (DC1);
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2024
246000
410000
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration du candidat (DC2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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