Fournitures de pièces et matériels divers pour réseaux et installations d'eau potable

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Informations générales

Date de parution : 24/08/2020
Date de clôture : 28/09/2020
Secteur d'activité : Alimentation en eau potable |

Acheteur public

Description du marché

Fournitures de pièces et matériels divers pour réseaux et installations d'eau potable

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCSPrestations réglées par des prix unitairesPrix ajustables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration du candidat (DC1);

Caractéristiques

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2024

246000

410000

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration du candidat (DC2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Source : BOAMP
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