Fournitures de vaccins - lots 3 à 14

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fournitures de vaccins - Lots 3 à 14

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Sans objet.

Financement

-Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.-Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.- prix révisable par ajustement- avance (articles 59 de l'omp et 110 à 113 du dmp)- acomptes (articles 59 de l'omp et 114 du Dmp).

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ; - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Précision : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

Accords-cadres à bons de commande monoattributaires sans minimum avec maximum pour une durée d'un an reconductible une fois un an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: 15 février 2017).

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une ssurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.