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Fournitures, installation et maintenance d'équipements de radiocommunication numérique et de géolocalisation, pour la Police Municipale Intercommunale.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus:Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montant minimum pour chaque période du marché en euros hors taxes indiqué ci-dessousMontant maximum pour chaque période du marché en euros hors taxes indiqué ci-dessousPremière annéeMini: 25 000 eurosMaxi: 35 000 eurosDeuxième annéeMini: 500 eurosMaxi: 5 000 eurosTroisième annéeMini: 500 eurosMaxi: 5 000 eurosQuatrième annéeMini: 500 eurosMaxi: 5 000 euros
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