FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES. FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES. Aubagne

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les ressources propres de la commune. Règlement par mandat administratif

Forme Juridique

Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2 (imprimés disponibles à l'adresse www.economie.gouv.fr thème marchés publics, rubrique formulaire DC) Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes d'un an

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les candidats ne pouvant fournir un chiffre d'affaires produiront une déclaration appropriée de banque)

Conditions techniques

Liste des principales références acquises dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, l'objet et le donneur d'ordre Moyens humains Moyens techniques